JORFTEXT000017791436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Guihal
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2008-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000017791436
(source JORF)
détachement
06 Janvier 2008
06/01/2008