JORFTEXT000017865897

De: Jérôme Pasquier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Antoine Grassin
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Sophie Lovy
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017865897(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008