JORFTEXT000017890925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
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(source JORF)
renouvellement
18 Janvier 2008
18/01/2008