membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

préfet honoraire

à compter de la date du présent arrêté

membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication

directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse

représentant suppléant

au titre des entreprises de presse

administrateur civil hors classe, en service détaché

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)

délégué

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCNS

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille

pour une première période de quatre ans

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe

au détachement

secrétaire générale de l'académie de la Guadeloupe

administrateur civil hors classe

chef de service adjoint au directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice

greffier de tribunal de commerce associé en exercice au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés

magistrat du premier grade

du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

chargé de mission

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault

»

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

secrétaire général du ministère de la justice

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils

puis

sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères

adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baugé

en position de disponibilité

sur le fondement de

afin de suivre son conjoint

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion

à cesser leurs fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi

à cesser leurs fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy

à cesser leurs fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau

à cesser leurs fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

au titre de l'année scolaire 2007-2008

receveur des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes

chef du département de contrôle budgétaire

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

déléguée départementale de l'action sociale de la Guadeloupe

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marcoussis (91)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Meaux (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)

général de division

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfète hors cadre

inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

administrateur civil hors classe

directeur de la police générale à la préfecture de police

administrateur civil hors classe

dans son corps d'origine

administrateur civil hors classe

directeur de la police générale à la préfecture de police

ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentant des différentes catégories d'usagers

au titre des consommateurs d'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentant des collectivités territoriales

au titre du département de Maine-et-Loire

administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

le doyen de l'unité de formation et de recherche de rattachement qui procèdent aux inscriptions

de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine

Les internes peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du

précité. Ils doivent se faire connaître auprès de leur UFR de rattachement chargée de procéder à leur inscription

En application des dispositions de l'article 18 du décret du

sous réserve qu'ils effectuent le dernier semestre de résidanat au cours de l'année universitaire 2007-2008, que les quatre premiers semestres de résidanat aient été validés de façon consécutive, les résidents de médecine générale qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales ainsi que les étudiants visés au troisième alinéa de l'article 57 du décret du

précité

adjoint de

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint de

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du bureau

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Bureau des budgets et des finances

chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Bureau des budgets et des finances

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du Conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours du Nord, 18 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier