JORFTEXT000017986077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
2008-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000017986077
(source JORF)
détachement
25 Janvier 2008
25/01/2008