JORFTEXT000018081336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Huchon (Jean-Paul)
président de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Gewerc (Claude)
président du conseil régional de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Bonneau (François)
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Auxiette (Jacques)
président de la région Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Scellier (François)
député, président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Maille (Pierre)
président du conseil général du Finistère, président de la commission « Politiques publiques, réformes de l'Etat » de l'ADF, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Derosier (Bernard)
président du conseil général du Nord, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Burel (Gérard)
président du conseil général de l'Orne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Vanlerenberghe (Jean-Marie)
sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Laignel (André)
ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Gouzes (Gérard)
maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Turion (Xavier)
chef de service au ministère de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Tirot (Grégoire)
adjoint au chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Phelep (Arnaud)
chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Lallement (Didier)
préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale au ministère de la culture et de la communication, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Duvauchelle (Marc)
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel au ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Coural (Pierre)
chef de la mission politique du personnel au ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Champion (Danièle)
sous-directrice à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère du travail, des relations et de la solidarité, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000018081336
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008