JORFTEXT000018111583
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Linais (Chantal)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
nomination
13 Février 2008
13/02/2008
De:
de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018111583
(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 2008
13/02/2008
