JORFTEXT000018122812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Hunault
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
1°
député
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000018122812
(source JORF)
nomination
15 Février 2008
15/02/2008
De:
Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
2°
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000018122812
(source JORF)
nomination
15 Février 2008
15/02/2008
De:
François Vannson
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
1°
député
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000018122812
(source JORF)
nomination
15 Février 2008
15/02/2008
