JORFTEXT000018122812


De: Michel Hunault
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: François Vannson
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
député
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 200815/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.