JORFTEXT000018155661

De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Carine Soulay
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008