JORFTEXT000018158481

De: Alain Moyne-Bressand
député de l'Isère
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000018158481(source JORF)
charge
23 Février 200823/02/2008