au conseil d'administration de la SNCF

représentants des salariés

au conseil d'administration de la SNCF

représentant des cadres

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directeur financier adjoint

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor public

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

attaché d'administration centrale

responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à la direction bancaire

pour une durée maximale de trois ans

receveuse-perceptrice du Trésor public

auprès du département des Hauts-de-Seine

attachée principale territoriale

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)

agent comptable et de directeur financier

pour une durée maximale de trois ans

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Mélanie

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Chauvin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

é

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Serge Gabillard, Nicolas Lebettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Gabillard, Nicolas Lebettre, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés

notaire

notaire

notaire

commissaire-priseur judiciaire

Dijon (Côte-d'Or)

attaché principal de 2e classe

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

adjointe administrative principale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet

directrice

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de 1re classe, 10e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration, 12e échelon

chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

à compter de la date de parution du présent arrêté

chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

à compter de la date de parution du présent arrêté

président du CRIES de Provence-Alpes-Côte d'Azur

comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

président du CRIES de Corse

comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

président du CRIES de Midi-Pyrénées

comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

secrétaire général du CRIES Ile-de-France

comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

directeur général de la CRCI de Nord - Pas-de-Calais

comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

président de la CRCI du Centre

comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

responsable de l'UFC-Que Choisir

comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

directeur de la communication de la Confédération générale des SCOP

comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

directeur général de la Confédération générale des SCOP

comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

chef de bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience, direction générale de l'enseignement supérieur, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

chargé de mission, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

conseiller national, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

membre permanent, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

secrétaire général URI CFDT Basse-Normandie, Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

secrétaire confédéral, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

fédération mines-énergie, Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

directeur de la formation, Union des industries textiles (UIT), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

président de la Fédération française de l'enseignement privé, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

conseillère régionale de la région Aquitaine

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

chargée d'étude, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

chargée de mission, direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre suppléant

chargée d'études direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

directrice à la formation et compétences, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

directrice juridique et sociale, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre suppléant

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

délégué général, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

union régionale CFDT Poitou/Charentes, Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

représentant confédéral, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

secrétaire national, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

chargé des questions de la formation professionnelle continue, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

vice-président de la Fédération de la formation professionnelle, directeur général de l'IFG, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

chef du département formation continue, Fédération française du bâtiment, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

chef de bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

présidente de la commission formation continue, conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

chef de bureau de la formation professionnelle continue, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

chef de bureau des politiques de formation, direction générale des entreprises, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

vice-présidente de la commission enseignement/formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

secrétaire générale adjointe, confédération de l'alimentation de détail, Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

membre titulaire

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

directeur adjoint de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

directeur général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

directrice de l'agence Europe éducation formation France

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

directrice déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement placé auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

contrôleur général de 1re classe

conjointement membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées et de la mission

contrôleur général de 2e classe

auprès du responsable du pôle « Contrôles » du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 2e classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 2e classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleuse générale de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleuse générale de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

conjointement membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des transports

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

contrôleurs généraux de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

ingénieure en chef de l'armement, sous-directrice partenariat tutelle expertise à la délégation générale pour l'armement

au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentant de l'Etat

au titre du ministère de la défense

du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

député de l'Isère

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

attachée d'administration centrale. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation