JORFTEXT000018254128

De: Francis Truchetet
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Romain
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Philippe Raul
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Claude Lieuteret
officier mécanicien navigant inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Patrick Jean
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Eric Gobert
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Louis Françon
chef de l'organisme du contrôle en vol
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Patrick Bréard
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018254128(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Bloncourt
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Frédéric Barbieri
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008