JORFTEXT000018254772
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Etienne
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2008-02-14
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000018254772
(source JORF)
renouvellement
12 Mars 2008
12/03/2008