JORFTEXT000018315563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Froment-Meurice
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2008-04-01
"
JORFTEXT000018315563
(source JORF)
réintégration
14 Mars 2008
14/03/2008