JORFTEXT000018360295
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Feppon (Catherine), épouse Gerbaud
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008
De:
Drouet (Corine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
18 Mars 2008
18/03/2008