JORFTEXT000018360297

De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008