JORFTEXT000018360297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
JORFTEXT000018360297
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008
De:
Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018360297
(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 2008
18/03/2008