JORFTEXT000018452894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avranches
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avranches
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 2008
28/03/2008
De:
Unvoas (Rachel)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 2008
28/03/2008