JORFTEXT000018538889
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isère (PEI)
» pour les bénéficiaires du RMI dans le département de l'Isère
Objet:
selon les nouvelles dispositions du PEI
Pour extrait conforme
Le président
A. Vallini
Groupe:
Conseil général de l'Isère
date_debut
=
"
2008-04-01
"
JORFTEXT000018538889
(source JORF)
renouvellement
01 Avril 2008
01/04/2008