» pour les bénéficiaires du RMI dans le département de l'Isère

selon les nouvelles dispositions du PEI

Pour extrait conforme

Le président

A. Vallini

contrôleuse du Trésor public de 1re classe

agent comptable du centre régional de la propriété forestière du Limousin

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence nationale des fréquences

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Institut national de la recherche agronomique

agent comptable secondaire du centre de recherches de Clermont-Ferrand

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable secondaire de l'administration déléguée de Montpellier

agent comptable, chef des services financiers, de l'établissement public Parcs nationaux de France

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

pour une durée maximale de trois ans

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'Ecole polytechnique

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour être mis à la disposition de la République centrafricaine

au titre de la coopération technique

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole Les Alpilles de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Alençon-Sées (Orne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Castelnau-le-Lez (Hérault)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

membres de la commission

Membres suppléants

membres de la commission

Membres suppléants

membres de la commission

Membres suppléants

membres de la commission

Président

membres de la commission

Membres titulaires

membres de la commission

Membres titulaires

membres de la commission

Membres titulaires

membres de la commission

Membres titulaires

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnels ci-après désignés

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims, école interne de l'université de Reims - Champagne-Ardenne

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

jusqu'à la nomination du directeur

chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentant de la ministre

Suppléant

directeur des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

Suppléant

chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

Suppléant

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

Suppléant

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentant des organisations d'exploitants agricoles

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire-Atlantique, 2e vice-président du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentant des chambres de métiers, et de l'artisanat

chef de département à la direction formation et compétences de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie

Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)-Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentants des organisations professionnelles

d'employeurs les plus représentatives

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentants des organisations professionnelles

d'employeurs les plus représentatives

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentant de la ministre

chargée de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

chargé de l'éducation nationale

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

16° Personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

16° Personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Union nationale des étudiants de France (UNEF)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des étudiants, désignés

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Confédération étudiante (CE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des étudiants, désignés

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des associations de parents d'élèves

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des associations de parents d'élèves

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentants d'organisations syndicales représentatives

Fédération française du bâtiment-Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentants des organisations professionnelles

d'employeurs les plus représentatives

chef de service formation initiale au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentants des organisations professionnelles

d'employeurs les plus représentatives

directrice générale des éditions Belin

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

16° Personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Représentantes du personnel de l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Représentantes du personnel de l'office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Représentantes du personnel de l'office

directrice du centre d'information et d'orientation de Belfort

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Directeur de centre d'information et d'orientation

professeure des universités, directrice de l'Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle (INETOP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

13° Directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation

présidente de l'université Paris-XII

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

12° Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP - CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis

greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Senlis

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

inspecteur de l'administration

conseiller technique au cabinet du ministre

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur adjoint du cabinet

délégué du ministère de la défense

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la politique routière et du développement

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef de bureau au service de la recherche et de la prospective

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef du service de la recherche et de la prospective

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

adjoint au directeur général des routes

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

383 571-6, AMLODIPINE ALTER 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALTER)

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

383 571-6, AMLODIPINE ALTER 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALTER)

(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

383 571-6, AMLODIPINE ALTER 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALTER)

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

383 571-6, AMLODIPINE ALTER 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALTER)

(laboratoires LUNDBECK SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

délégué du ministère de la défense, chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé