JORFTEXT000018614499

De: André Raynal
Docteur
Objet:
membre des sections de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'ordre national des médecins
Remplace:M. François-Xavier Ley
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008