au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membre de la section plénière, de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)

membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

Docteur

1. Membres de la section plénière

V. -

représentants de l'Ordre national des médecins

Suppléant

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Suppléant

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Confédération paysanne (CP)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Titulaire

Docteur

1. Membres de la section plénière

V. -

représentants de l'Ordre national des médecins

Titulaire

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

I. -

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

1. Membres de la section plénière

I. -

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

1. Membres de la section plénière

I. -

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

Docteur

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de l'Ordre national des médecins

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)

membres de la section de l'assurance non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléant

représentante de l'association Phyto Victimes

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre suppléant

représentante de l'association Phyto Victimes

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre suppléant

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléante

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre suppléante

représentante des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

membre suppléante

représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres de la section plénière

membre suppléante

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléante

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)

membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant des Jeunes agriculteurs (JA)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentante de l'association Phyto Victimes

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentante de l'association Phyto Victimes

membres de la section plénière

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentante de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentante de l'Union nationale des entreprises du paysage

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture

membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléant

représentante de la Mutualité sociale agricole

membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléant

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant de la Mutualité sociale agricole

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre titulaire

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante des employeurs de la main d'œuvre agricole

représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante de la Mutualité sociale agricole

membre de la section plénière

représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

membre titulaire

membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

membres de la section plénière

membre suppléant

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres de la section plénière

membre titulaire

représentante du Conseil économique, social et environnemental