JORFTEXT000018656609

De: Kamal Maltoufi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018656609(source JORF)
autorisation
17 Avril 200817/04/2008