commissaire contrôleur des assurances

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve nationale marine de la Réunion »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille

inspecteur principal des impôts

agent comptable intérimaire de l'université de Chambéry

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes

Membres suppléants

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Un médecin inspecteur régional de la santé

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

6

personnalités qualifiées

Membre suppléant

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Un médecin inspecteur régional de la santé

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5

représentants des étudiants sages-femmes

Sur proposition de l'association des étudiants sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes cadres

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

6

personnalités qualifiées

Membre titulaire

adjoint au chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

des membres titulaires

représentant le ministre chargé des affaires sociales

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

des membres titulaires

adjointe au chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

des membres titulaires

représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres suppléants

des membres titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

président

représentant le ministre chargé des affaires sociales

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

chef de bureau, représentant la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

chef de bureau, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

DSDS de la Martinique

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DDASS de Meurthe-et-Moselle

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DRASS de la Réunion

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DDASS de l'Indre

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

DDASS du Cantal

au grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 2e classe suivants

Commissaire général de 1re classe

inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Vice-présidents

Commissaire général de division

conseiller militaire du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Vice-présidents

Commissaire général de brigade aérienne

inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Président

professeur des universités (Rouen), examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres dont le mandat est en cours

au titre des décisions du 1er juin et du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeur des universités (Paris-II - Panthéon - Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences économiques

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres dont le mandat est en cours

au titre des décisions du 1er juin et du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeure des universités (Clermont-Ferrand-I), examinatrice pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres dont le mandat est en cours

au titre des décisions du 1er juin et du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Commissaire lieutenant-colonel

de la brigade du soutien de l'homme au commandement du soutien des forces aériennes, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

Commissaire lieutenant-colonel

du bureau de modernisation de l'administration des armées à l'état-major des armées, examinateur pour l'épreuve de langue allemande

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

Commissaire capitaine

du bureau organisation réglementation à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, responsable des épreuves sportives

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

Commissaire en chef de 1re classe de

chef du bureau informatique à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

Commissaire en chef de 1re classe d'

sous-directeur du personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

professeur des universités (Cergy-Pontoise), examinateur pour l'épreuve de langue anglaise

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

à compter de la présente décision

professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de culture générale

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

à compter de la présente décision

maître de conférences (Paris-I - Panthéon - Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue russe

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

à compter de la présente décision

professeure (lycée Jean-Jacques Rousseau, Sarcelles), examinatrice pour l'épreuve de langue italienne

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

à compter de la présente décision

enseignante chercheuse (Brest), examinatrice pour l'épreuve de droit public

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

à compter de la présente décision

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Toulon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Brest

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Rouen

à compter de sa date d'installation

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V

à compter de leur date d'installation

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-V

à compter de leur date d'installation

directeur de recherche de l'Institut national de la recherche médicale, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e sections : sciences biologiques pharmaceutiques)

dans ce corps

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en biologie cellulaire et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (université Paris-XII, unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)

dans ce corps

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

professeur des universités

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

maître des requêtes au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

présidente du tribunal administratif d'Orléans

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

professeure des universités

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseiller d'Eat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

fonctionnaire en mobilité au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

désignée

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008

huissière de justice associée

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé

huissière de justice

avouées associées

avouées associées

avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Delphine Durand et René Duperray, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Helmling-Fournier, Philippe Stehle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie Hustin-de Gubernatis - Roland Long, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Rieger et Damien Moessner, notaires associés

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Bamako

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Los Angeles

membres suppléants

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil, détaché

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux

administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

trésorier principal du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

adjointe administrative principale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

administratrices civiles

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions. »

administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »