JORFTEXT000018686064


De: Calvarin (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi n° 2003-8 du
3 janvier 2003
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent
placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
23 Avril 200823/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.