JORFTEXT000018688364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâtel-en-Bray
"
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(source JORF)
nomination
24 Avril 2008
24/04/2008
De:
Leroux (Sophie), épouse Duval
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018688364
(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 2008
24/04/2008