directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice administrative et financière, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel