JORFTEXT000018738022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
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(source JORF)
nomination
30 Avril 2008
30/04/2008
De:
Tinel (Monique)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 2008
30/04/2008
