JORFTEXT000018740470


De: Xavier Godec
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: Christophe Bizet
secrétaire administratif de classe normale, et à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: Bernadette Miaille
attachée d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: Viviane Le Sourd Thébaud
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: Madeleine Gomez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: Fabienne Albespy
chargée d'études documentaires. »
Objet:
dans les mêmes limites les certifications de service fait
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
02 Mai 200802/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.