JORFTEXT000018743561
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Oudenot
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008
De:
Frédéric Barbin
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008
De:
Eliane Houlette
substitute générale près la cour d'appel de Paris, présidente suppléante
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008
De:
Hugues Woirhaye
avocat général près la cour d'appel de Paris, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008
De:
Frédéric Laisne
greffier associé du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008
De:
Christian Bravard
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 2008
03/05/2008