JORFTEXT000018743561


De: Didier Oudenot
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Frédéric Barbin
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Eliane Houlette
substitute générale près la cour d'appel de Paris, présidente suppléante
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
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nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Hugues Woirhaye
avocat général près la cour d'appel de Paris, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Frédéric Laisne
greffier associé du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Christian Bravard
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
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nomination
03 Mai 200803/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.