JORFTEXT000018768521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2008-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000018768521
(source JORF)
reconduction
07 Mai 2008
07/05/2008
De:
Claude Bondel
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2008-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000018768521
(source JORF)
reconduction
07 Mai 2008
07/05/2008
