Cour nationale du droit d'asile (CNDA)


De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Alain Mombailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean ANTOLINI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Virginie CIREFICE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
president
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurent-Michel LE PELLETIER de WOILLEMONT
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Marc LEFRANC
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Luc GRAIS
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Paul GHONEIM
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pierre GEY
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jacques-Charles FOMBONNE
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Wanceslas de LOBKOWICZ
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Michel CARRIÉ
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Odile SOUPISON
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marie-France MOUQUAND
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Bénédicte JACQUEY
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Bénédicte Forget
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
date_fin="2024-10-05"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véra ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: François Duluc
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
19 Décembre 202319/12/2023
De: Alain Baudant
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-10"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Octobre 202329/10/2023
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Arnaud Sée
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrice Burel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2026-08-05"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Septembre 202328/09/2023
De: Martine Vezant
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Christine SOTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sylvain Thiery
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Patrick Madigou
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Dominique Labbe
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yves Gibaud
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: François Duluc
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Desforges
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Isis Ramirez-Godelier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laëticia Macé
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicole Klein
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Chantal Guittet
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Danièle Ginisty
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Christiane Besnier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Cédric Roulhac
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Michel Masson
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Roland Hamard
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoit Denise
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Maurice Dadouche
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Romélien Colavitti
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: François Frison-Roche
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Daphné Dreyssé
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-05-17"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jacques Sturm
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2024-11-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-09-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Annick Morel
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-01-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre Ménat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
date_fin="2025-08-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-05-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-30"
date_fin="2024-05-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-07-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
date_fin="2024-07-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Richard Senghor
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Fradel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe Devys
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Bruno Chavanat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Autret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pauline Hot
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Cécile Fraval
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
président
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Massin
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali Aufan
déléguée à l'encadrement supérieur du ministère de la justice
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe BLANC
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: René CROS
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Catherine JOLY
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
affectation
03 Juin 202303/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François Depil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite
admission
23 Mai 202323/05/2023
De: Richard Ourabah
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
depart_retraite
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel HOFFMANN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian HEU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Câm-Vân HELMHOLTZ
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe PARISIEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel LASCAR
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: François LAMONTAGNE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe HARANG
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-René GUILLOU
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier GABARDA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Xavier FABRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian BAUZERAND
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Damien LEMOINE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Maud Hummel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
depart_retraite
admission
18 Avril 202318/04/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
president
renouvellement
12 Février 202312/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Geneviève Besse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-07"
president
renouvellement
09 Février 202309/02/2023
De: Bénédicte ROGER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-06"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Jean-Yves BARBILLON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-08"
president
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ginette de Matha
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2024-05-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chantal Dorval
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-10-05"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-02-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hubert Fournier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-09-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Janvier 202318/01/2023
De: Serge GOUÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Yves MARINO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-11"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Catherine Moreau
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Basile Ridard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe Carré
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Novembre 202201/11/2022
De: Jean-Claude PRIVESSE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Florence Parodi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
president
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Nebojsa Vukadinovic
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain Viez
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Hervé Pilette
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Emmanuel Maury
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Antoine Lenormand
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Didier Dely
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre Cochez
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Louis Bras
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre-Antoine Boulat
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Claude Vitoux
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Christine Juberthie
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Béatrice Boissard
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
president
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Azita Bathaie
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Octobre 202222/10/2022
De: Agnès Rebuffel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Octobre 202215/10/2022
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Octobre 202215/10/2022
De: Pauline Berne
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
cessation de fonction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christine MASSÉ-DEGOIS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Francesco Frangialli
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Marie-Christine Dokhélar
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Sitbon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Rudolph d'HAËM
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: David Sztabholz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Arnaud See
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Nicoloso
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: François D'huart
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Suzel Anstett
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Francis MALLOL
»
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Juin 202229/06/2022
De: Michaël POYET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Dominique KIMMERLIN
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Etienne QUENCEZ
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marc WALLERICH
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier MARTI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier ISRAËL
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Vincent GUIADER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Olivier COIFFET
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe BLANC
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Aurore PERRIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Muriel LE BARBIER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie GOURMELON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Christine GIRAUDON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Cécile FEDI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Déborah DE PAZ
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne BLIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maureen BEYREND
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Chantal DESCOURS-GATIN
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Janine EVGENAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-02"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-19"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
date_fin="2023-07-18"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Francis MALLOL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-05-04"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-11"
president
renouvellement
14 Mai 202214/05/2022
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
president
nomination
28 Avril 202228/04/2022
De: Béatrice Guinot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine Bourdet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 202210/04/2022
De: Pierre-Yves Martinie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 202210/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Luc Denizot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Hélène Terrom
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Mars 202216/03/2022
De: Philippe Vidal
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Pascal Vagogne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Guillaume Remy
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Pascal Rainsart
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Yves Postec
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Paul Lefebvre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Olivier Juillet de Saint-Lager
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-François Hiaux
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Vincent Godbillon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Raoul Fredricq
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Yves de Ricaud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Damien Coursodon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Daniel Constans
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jacques Augustin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Dominique Viez
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alice Rozie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Aline Peyronnet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Geneviève Besse
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Marie-Christine Aguillon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-François Cordet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
05 Mars 202205/03/2022
De: Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Omar Senhaji
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Alain GIRARDET
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Philippe SÉVAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Damien Pons
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
president
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Février 202209/02/2022
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
30 Janvier 202230/01/2022
De: François LEMOINE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP} de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Olivier MASSIN
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christelle GUICHARD
cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christiane BOLOSIER. cheffe du service du Bureau
d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri-Jean COUDY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
date_fin="2023-12-06"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Alain LERCHER
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2023-06-28"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Janvier 202207/01/2022
De: Pablo Assumpçao
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du· droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à lq gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses ·attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour"nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cournationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Edgard BENSAMOUN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Décembre 202126/12/2021
De: Eugénie ORIO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: GRENIER Annie
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: SARCELET Jean-Dominique
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ROCHE Michel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LIONET Didier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: CALLEN Philippe
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LESUEUR DE GIVRY Marie-Thérèse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COLIN Michèle-France
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: RIDE André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: MICHEL Paul
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COUSTEAUX Gilbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: BRETON Paul-André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: VEZANT Martine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: GUIEN-VIDON Brigitte
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ANTON-BENSOUSSAN Bernadette
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe Tukov
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: François Pons
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick Martin-Genier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent Marcovici
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric Lamy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel Aymard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Paul-Louis Albertini
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Perfettini
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Prune Helfter-Noah
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurence Belle-Vandercruyssen
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Boris Kuperman
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal Faton
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Antoine Conrath
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 202127/11/2021
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
21 Novembre 202121/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du ·service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale.du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d 'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs .à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admini~tratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service. du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
31 Octobre 202131/10/2021
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Girard (Gaëtan)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Abrahami (David)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas (Solène)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Orio (Eugénie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Lopa Dufrénot (Micheline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delormas (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Chollet (Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Philippe Vergne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marcel Renouf
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lionel Pascal
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier Ortolland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Monaque
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel Marquer
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bernard Giry
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: François Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Doublet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henri d'Abzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-François Cordet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Luc Combe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Charriere
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe Carre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Boin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique Belkhedim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pierre-Jean Arbod
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Coralie Gerlach
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Évelyne Fize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Céline ROUX
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Olivier Massin
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs, le~ actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Anne Maffart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat titulaire du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 202108/06/2021
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Isabelle Hausser-Duclos
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Benjamin Rohmer
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Christophe Gracia
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jérôme Charret
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Pascale Achour
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno Pailleret
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2024-06-30"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Vincent
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Amat
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Paul Vallechia
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique Raymond
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Pouget
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: François Lemoine
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Le Garzic
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Pierre Ladreyt
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Franck Coquet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Boidé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Alain Guedj
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2023-07-20"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Basile Ridard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Pierre Poret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Olivier Pluen
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Pierre Massing
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Guy Lagelée
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Francis Fofou
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Alain Baudant
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Claude Baland
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Nadia Jurzac
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Dorine Gardin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Nawale Farrouj
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christophe Le Berre
maître de conférences à l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Gilles Diot
attaché principal au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mickaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Vincent Pradier
professeur agrégé d'anglais à l'université de Paris Sciences et Lettres
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Philippe Rees
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Cyril Dayon
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Arthur Bongrain
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christelle Thomas
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Coralie Albumazard
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Léa Bazin
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Hélène Pilidjian
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Louis Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean Godfroid
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie JOSE
adjoi.tite administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: François Frison-Roche
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Daphné Dreyssé
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: Hervé Soulié
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: François Riegert