JORFTEXT000018778285

De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Tony Ibanez
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Martin Garcia
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Noël Tambia
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Lattay
Objet:
secrétaire administratif
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Paul Lajugie
Objet:
secrétaire administratif
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Quaglia
Objet:
attaché d'administration des affaires sociales
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie Paul Lévy
agente contractuelle, affectées au bureau du budget
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
d) Sous-direction des affaires financières
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Nöelle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
d) Sous-direction des affaires financières
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Sylviane Gatto
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
d) Sous-direction des affaires financières
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Monique Philetas
agent administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Mélissa Fort
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Sabine Cyrille
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Camille Benon
agent des services techniques
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Dalida Benbelkacem
agent administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Nicole Venkatesan
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Caroline Navarro
agent administratif, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Evelyne Lagouche
adjointe administrative, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Soheir Belkahal
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Ducourneau
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Olivia Branco
secrétaire administrative, affectées au bureau des services déconcentrés
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Christine Lepillet
Objet:
secrétaire administrative
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Sylvie Giraudet
Objet:
attachée d'administration des affaires sociales
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Christophe Dayet
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Lydia Charbonneau
Objet:
secrétaire administrative, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents de travail
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008