JORFTEXT000018778306
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Perret
ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Roland Moreau
inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Patrick Gibert
professeur des universités, Paris-Nanterre
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Bernard Brillet
inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Alain Ayong-le-Kama
professeur d'économie à l'université de Lille
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Marie-Louise Simoni
inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Jeanne Seyvet
conseiller maître à la 3e chambre, Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Eve Darragon
conseiller maître à la 7e chambre, Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Marie-Françoise Choisnard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008
De:
Elisabeth Bukspan
inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Mai 2008
11/05/2008