JORFTEXT000018838246
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rubinowicz (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:
M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000018838246
(source JORF)
nomination
24 Mai 2008
24/05/2008
De:
Burguburu (Danièle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:
M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000018838246
(source JORF)
nomination
24 Mai 2008
24/05/2008
De:
Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:
M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2008
24/05/2008