JORFTEXT000018891579

De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie et du directeur, adjoint au directeur général
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
délégation de signature
03 Juin 200803/06/2008