JORFTEXT000019061972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Guené
sénateur de la Haute-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000019061972
(source JORF)
charge
25 Juin 2008
25/06/2008