JORFTEXT000019079250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Coutures
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000019079250
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2008
28/06/2008