JORFTEXT000019103983

De: Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
01 Juillet 200801/07/2008