JORFTEXT000019113898

De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-07-30"
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réintégration
03 Juillet 200803/07/2008
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 10 juin au
29 juillet 2008
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
03 Juillet 200803/07/2008