JORFTEXT000019159653


De: Jean-Luc Tondu
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Benoît Silvestre
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pierre Seigle
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bernard Sarrand
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Santarossa
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrick Routier
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri-Michel Robert
commissaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Jacques Piec
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Olivier Monfrini
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Frédéric Mialot
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thierry Matta
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: François-Emmanuel Macou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Michel Lemee
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Fabrice Lefebvre
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Yann Le Norcy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Olivier Laval
commissaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Stéphane Kyre
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Gilles Hardy
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pascal Hablot
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri Guitard
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-François Grandmougin
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Pierre Gilly
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Grégory Frelly
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-François Fauroux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marc De Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri Bourdiol
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Marie Blanchet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Ludovic Bia
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laurent Besse
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thierry Bayle
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Azimont
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Marc Allais
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrick Calvar
contrôleur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Maurice Bailly
inspecteur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Véronique Virginie
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dominique Roulière
contrôleuse générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Christine Roncière
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christelle Petitjean-Wilt
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Laurence Louis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Régine Louet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Véronique Le Rest
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Florence Lalanne
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Valérie Hatsch
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Agnès Federicci-Courson
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Maryse Desmoulin
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laetizia De Bernardi
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laurence Corrieri
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Martine Astor
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Myriam Abassi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Lucile Rolland
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.