JORFTEXT000019203706


De:
21 est ainsi modifié : la première phrase du septième tiret du point « 1.1. Les
compétences du directeur »
Objet:
la tenue de la comptabilité administrative : il peut procéder en cours d'exercice à des virements de crédits entre tous les chapitres, sans que ces virements puissent avoir pour conséquence d'accroître le montant des chapitres comportant des crédits à caractère limitatif (art. R. 6145-5 du CSP). »
charge
17 Juillet 200817/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.