17 Juillet 2008


De: Patrice Guy
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
À compter du
1er avril 2009
par ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de 2ème classe
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
À compter du
11 mars 2009
inspecteur général de 1ère classe
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dane (Philip)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit des programmes
Remplace:M. Lubek (Pierre)
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
president
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benitez (Rafael)
administrateur au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nakhle (Christian)
chargé de mission
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benitez (Rafael)
administrateur principal au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lewis (Stephen)
professeur de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Assaf (Robert)
président-directeur général de la société Corporate Editions
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gabilliet (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sanderson (Claire)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ledger (Elisabeth Jill)
directeur des affaires européennes et de la communication, SAFT ALCATEL
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gendrat-Claudel (Aurélie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sanz-Levia (Laura)
juriste-administrateur (Conseil de l'Europe)
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maux-Piovano (Marie-Hélène)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jones (Moya)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Christine)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard Lagrange
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline Remus
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-03-03"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Paillat
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-10-22"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault Brac de La Perriere
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie-France Cartal
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-06-25"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie-France Cartal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lehmann (Isabelle)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Schwartz (Michèle, Denise)
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: de Saint-Amour (Alain, Raymond, Kléber)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gardot (Stéphane, Bernard, José)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
huissier
huissier_residence="Montaigu (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bonnard (Jérôme, Jean, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Piette (Guy)
notaire
notaire_residence="Argent-sur-Sauldre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel (Henri, Raymond, Blanchard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Loïc Haza et Laetitia Desset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucault (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boisserie (Céline, Renée, Annonciade)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Jacquinet (Claude, Jean, Edouard)
huissier
huissier_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Crosse (Aurélie, Brigitte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Botte (Raphaël, Bernard, Dominique)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Willer (Stéphan, Jérôme)
huissier
huissier_residence="Mouy (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Morettot (Isabelle, Pierrette, Adèle), épouse Garaffa
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Miquel, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Miquel (Maurice, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Miquel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mollet (Marie-Emmanuelle, Sophie, Germaine), épouse Zanardi
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mollet (Bernard, Yves, Léon, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Beaudaux (Pascale, Louise, Marguerite), épouse Seguy
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cuvillon (Sophie, Anne-Marie, Marthe), épouse Goguey
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Alheritiere - Gilles Chatelot - Brigitte Le Goff, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pueyo (Rodolphe, Louis, Christian)
Objet:
notaire
Remplace:M. Beaujouan (Michel, Emile, Pierre)
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elie Markour
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maya Bravo
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Phémolant (Brigitte)
assesseur à la cour administrative de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larroumec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blanc (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Veyer (Jean-Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent (Christophe)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Iselin (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avoie (Gisèle)
secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalauze (Robert)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vogel (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bresse (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stahlberger (Evelyne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lainé (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yeznikian (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rees (Philippe)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boukheloua (Naïla)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Revert (Michaël)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angeniol (Patrice)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Klam (Martin)
conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Haudier (Guénaëlle)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Simon (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Artus (Didier)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mantz (Pascal)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bourgeois (Manuel)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rist (Laurence)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jimenez (Julia)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Douet (Hélène)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruston (Servane)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Luc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Besse (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Di Candia (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guidi (Laurie)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousseau (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Couégnat (Michelle)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalande (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rigaud (Lison)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boyer (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Puravet (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Labouysse (David)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ban (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bordes (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Quinette (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blais (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pech (Robert)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Courault (Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dellevedove (Ermès)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samson (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gille (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorion (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Menasseyre (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larue (Xavier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Durup de Baleine (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Baes Honoré (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rey-Bèthbéder (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Normand (Nicolas)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madelaigue (Florence)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Baptiste Flori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Boyer, épouse Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edouard THEROLLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric ROSE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier RABOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent HUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hugues COURTIAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérald BEGRANGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DEPARIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène PERRET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Airelle NIEPCE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence MERLOZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ankéara KALY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole DELORME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence CHAINTRON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline AZAR
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie SCHLANGER, épouse SALAMA
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DUCOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Armand RIBEROLLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice THONY, épouse RADAS
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène CAZAUX, épouse CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric FIGLIOLIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard TRAVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MALLASSAGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clotilde MAUGENDRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MARC, épouse DIONISI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Jeanne SEICHEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle POIROUX, épouse TRIOUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques GAZEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TURQUEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guylaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bénédicte MAIZY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SIMONNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PONCELET, épouse BRIONNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire ESTEVENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GERBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRACONNAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel BEAUVAIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme SIMON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FAROBBIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand BONVENTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie VERGEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline THAUNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre MARCUS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier ECHAPPE
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Coline CRAIGHERO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CLADIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît CHAMOUARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille SIMON-KOLLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia PIOLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CORNEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibaud SOUBEYRAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angélique NETO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie FABRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHABROLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance de FRANCESCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît DELEPOULLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Abebi PARAISO, épouse ADJAHOSSOU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eva GIUDICELLI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile MARCHADIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance GALY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André ROGER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie SIRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie HYLAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MELIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MIRABEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude BARDOUT
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte BELUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie RAINSART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique PANZANI
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roselyne GONLE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie CHARLES, épouse FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige BIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire GALOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire THARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FURCY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie BILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne PEINAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel BOUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HELLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre ATTALI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAUVAGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice GELPI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire NOIRIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BOISSELET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves ROUXEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BIACHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corrine GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc REYMONDET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Auréliane VISCONTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa DUBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Arnaud DESPLAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline CALAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GRINSNIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRADES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne ETIENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier LARMANJAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas GODON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel ASCENSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie POULLAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LECUIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie CABAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne GIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Caroline PAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sara CHAUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne DUPRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adeline CORROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne BERTHEAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa MADERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-François LONG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ALBERTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian PAYARD
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey TRANOUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme HANNOUN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne VALERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie BERNUAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Diane AMACKER, épouse LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole RAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BELANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien RICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CHERRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas LE BRIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PANNETIER
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne LE MORLEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis-Denis HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent CHATELAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José DURAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HAUET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves MOCAER
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc FRICOTEAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ROUSTEAU, épouse LARRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BERHAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard SALMON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FICHOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sébastien FOURNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BOURDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie KAMENNOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne KERISIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mériadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VERDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SYLVESTRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manuella BRIAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige KOUASSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale GAULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leïla ELYAHYIOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud CASAGRANDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PETITPREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette SAUVEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sixtine DU CREST
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique LAVARINI, épouse DOUXAMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal PREAUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne DEVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ludovic LECLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice NEVEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent JACQUEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu BERTOLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte MONTAMBAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blandine FROMENT
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Peggy HEINRICH
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas REGIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth VERCRUYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grégory LEROY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine GIESSENHOFFER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Félicie CALLIPEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CHARLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre MERLE-LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme CARBONELL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann TARAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly POLIDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SRODA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FICARA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROULAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LONNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Célia RENOTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle LAFOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise JAULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine COUSIN, épouse LERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Damien DESFORGES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine PAGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent GEVREY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BIDAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane LAMBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam DASTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard PINEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MARIEE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAGES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LE GAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOUSTROU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali GUALDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSTAND
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice PARISI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François REYGROBELLET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier DUCOUDRAY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs TRUBUILT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline DUCOURNAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure DESHAYES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure BRUTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ariane AMSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal SARDA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique SAINT, épouse SCHROEDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RICHET
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal PERDRIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-France MAGNIN, épouse HESPEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie DIARD, épouse LEMARINIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique de COURREGES, épouse BEAUSSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CARON, épouse DEGLISE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel DUPONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno BOUGIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise JOLLEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal LEDURE, épouse GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remi CERESA
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel MATON
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent BRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain BIROT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BEDOUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSSI, épouse CROCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LOUIS, épouse LOYANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DREVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne du BESSET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DUYE, épouse PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence POISSENOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Barbara KASPARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique MAREC
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline BUCCELLATO, épouse LESBROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BOUCHARD, épouse HANGARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles MALFRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane MEYER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice PICARDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique JEHIEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karen LEVEQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier LE CORRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florent BOURA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice AMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MALATERRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LAPLACE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès CHENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine CHAZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique LE MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solène GOUVERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice CHERIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire BERGER, épouse BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas FIQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra SAVIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAYEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Céline LAWRYSZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BECLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Justine BERNARDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence BASTERREIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaélane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurène LION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAINT-CRICQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick MENECEUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hedy DJILALI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire LAFOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia DARDELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clémence BONNIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier BRAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian PERS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean DUSSARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CHAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Henriette SCHOENDOERFFER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise FOUQUET, épouse DORR
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine FORKEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine TECHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard PITTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MUYLAERT, épouse PINAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie GUEDJ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amaria TLEMSANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GABORIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: caroline VILNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEYMARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BABY
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice NAUDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MESLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck KESSLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérengère VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOLLARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Catherine IDIART
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Julie PASCHAL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth CONDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BURESI
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès HERZOG
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DEAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monica D'ONOFRIO
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maggy DELIGEON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Doriane BAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PETEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLARINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali LAFOURCADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bathilde PIFFAULT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Candice DAGHESTANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ombeline LE MESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion COUVIDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrien FLESCH
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrian CANDAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Téodora PETROVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CROCHARD, épouse FROISSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine PORTAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélia SCHAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude KROSS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURCOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian DUBOUCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VANNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole VANET, épouse CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte DAURIAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal ALMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Lise COLLOMP
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël PATARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine PESME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Flore BOUVARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle BEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel SELARIES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CHAPART
vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régis DEVAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTI, épouse ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David de PAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle NESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick BOTTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MOURGES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand CHARPENTIER
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude LAGON, épouse BERENGER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sibylle VAILLANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale KOZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent MICK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONTEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PUIGREDO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude VENTURINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline SIMITIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Serge DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grégory WEILL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francis MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LAURAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric JAMET
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HOLVECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle ROUBERTOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LE GUENNEC
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MERVELET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAZALS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémi COUTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle KAROLAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DROUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise BAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle YVERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent LEGAUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BRETILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène ACQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie VILQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HUBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs VRAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc SARRAZIN
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul GRIMALDI
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële CRENN, épouse AL-AYASA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie ESCARO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise THUBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie CRUZEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SIGALA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BOERI, épouse DESJARDINS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRIGNOL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin DANLOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HEISSERER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manon PETRANKER, épouse BRIGNOL
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa RIBOTTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie VERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Jacques FRION
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VALLEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VALLEE, épouse SAMMARI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Cécile DUPUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François TRITSCHLER
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia ATIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline KLEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine GUDEFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CHARLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FIRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine RIFFARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wilfrid EXPOSITO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise CONTAT, épouse RAGUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise CARRIER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAMUS, épouse WYON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ARBAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ODION, épouse CORONA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane VITANI, épouse CATHELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine RAMBAUD, épouse CONSTANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HOLLINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angelo CALANDRA
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Hugues GAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CAMPI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mireille POUZIN, épouse QUENTIN de GROMARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefanche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine MONNET, épouse BRUSAFERRO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey MEGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie ROUCHOUSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie TAVANTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel AFCHAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Floriane ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Charles GOUILHERS
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeannine VALTIN
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia MAFFIOLI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LAMOUR, épouse COQUELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila BOUCHENTOUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry GAUTHIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ISOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline NAINANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile WOESSNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marielle ROMIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole FRACHET, épouse BALUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe JUILLARD
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Eve PARANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie SAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BELFAYOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HUET, épouse RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SOUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Ange BETTELANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte DAGAND, épouse PELTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard JACOB
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christophe FOURNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle PORCHE, épouse BLATRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc PIERRE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FERRAND
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MAUREL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Draguicha RAKIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle CONFORT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît BERNARD
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie LADOUES, épouse LADOUES-DRUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MEFFRE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal BRILLET
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DENIZOT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel MULLER
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francine CAPERAN, épouse ADVENIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie MEGEL, épouse BLAIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie GAILLOTTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc SALEN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
auditrice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle REMES, épouse SUBIETA-FORONDA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DERYCKERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie BELLOUARD, épouse ZAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry ROLLAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Denis KENETTE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Philippe NAVARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie JALLUT, épouse SAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Johary ANDRIANARIVONY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie HIRIGOYEN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier HUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël HENNEBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ariane BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chouchou MENDA, épouse BIFFOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas MAURY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie LEMAN, épouse LOURDELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice PETIT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice PICOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivia LANGLOIS, épouse THIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adeline DIALLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie BARBOT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile ANDRE, épouse LUCET
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène JUDES, épouse MARTINEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stanislas SANDRAPS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul BEULQUE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne BEAUVAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise HEINRICH, épouse FOLTZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel VITSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PAIR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MAIMONE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André LOURDELLE
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Francis CREON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe SABATIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BERTHELOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric FOURTOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DABIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MANUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline CLEROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sarah SALIMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline EMPTAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine BOISSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent DUMAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adam CHODKIEWIEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle GUEDON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie DETOLLE, épouse BASSET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BANY
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BOUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile FLAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle BOUTIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hicham MELHEM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice LEFEBVRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Morgane CODRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BEUSCHAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu DUCLOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louise DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leslie JODEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ARRIUDARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BORGET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LOISEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FICHEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali CHAPLAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LACROIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice VERGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe GUISLAIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie VERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie SENDRANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine MICHALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline COUSTILLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Janine STERN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MOLIES
magistrate du second
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BRUGERE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert VIGNARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie TRIPON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LATHELIER, épouse LOMBARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PERRET, épouse DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAUNOY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles PROST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc CHEMIN
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle DURNERIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François PONTONNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie ROBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith CATALA
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline BRION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent MARCEL
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hakim KARKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs PETIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DAESCHLER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde PIMMEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc JAEG
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle TORRECILLAS, épouse CAMINADA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HAEFFELE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ILTIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra CHAUMET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GALLIATH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain REYNAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique ADAM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe VANNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SCHMITLIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien SEITZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie SERAFINI, épouse CREDOZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne RHODE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé HENRION
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline SCHNEEGANS, épouse CHAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie WALAZYC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques MOREL
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Viviane FOREL, épouse CAULLIREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Esther BISSONNIER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Erick MAGNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal LE MOAN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christel ROHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé LHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice FEY
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine GOULARD de CURRAIZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey NIELSEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie WAROLIN, épouse DUTHEIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gauthier POUPEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu AURIOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert BLASER
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise GERAUD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine COURAYE du PARC
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise ALLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie LE BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte GUIDERDONI, épouse LECLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LE BOUFFOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles TELLIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karima GASSEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole CHARITONSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VENNEGUES
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique-Françoise DELPECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TOURETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal RUSSO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François ANTONA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anissa AIT OUARET, épouse JALADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa LECOCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle LINOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Madeleine CIABRINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marina GRELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laura TARDY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine FARGETTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique PORTERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline BARET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès BOURGEOIS, veuve ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril VIDALIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BOULMIER
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne DESCORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MANLAY
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie VIGNAUD, épouse IZARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam JOYAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion WISZNIAK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine MENAGER, épouse SIBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuel CHIRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HIERNARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BILLINGTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie AUBERT, épouse VIGLINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie PERRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DI ROSA, épouse FURDERER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine LISBERNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion CHABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion FOURDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René JAILLET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith DUBREUIL, épouse CORNELOUP
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hubert BONIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie BAUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CUENIN, épouse HECKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert BELLETTI
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienne PERRIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian BAUJAULT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie TALLONE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ursula BOURDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annabelle SALAUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SARGENTI
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc POISOT
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique FRANCKE
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François VARICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline MASSE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TERRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SEVILLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique IRAGNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manon LIPIANSKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECAPLAIN, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gildas BARBIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clarisse PORTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine PELTIER, épouse MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MILON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly JOUSSERAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Andréa CHIMENE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier VIOLEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DREVARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel LE BRAZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DEGUINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier GUERIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure GENGOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand SCHEIBLING
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sarah DA SILVA PINTO-BULYCZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia LAFARIE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine BRIET, épouse HERNAS
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DUTEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore JULLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cédric LOGELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lisa-Lou WIPF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAFON de LAGENESTE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jennifer CLERGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra LEROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques MARTINON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudie LEFEUVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale PIERA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien CHAPPERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude-Marie VALOTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas GETTLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice GUILLOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DELERIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-France GERMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BERLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille ASPEELE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie REISS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin VERNOTTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélien LETOCART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathanëlle GUILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène BUSSIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie GESBERT
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien PRONIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guénaël LE GALLO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-Marie MARCEL, épouse PLAKSINE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle LIS, épouse SCHAAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DEL VOLGO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine COULET, épouse CASTOLDI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MARCOVICI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle TASSIN
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Colette MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent PELLEFIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe CHEMLA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc FONTAINE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie PICARD, épouse PARENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Brigitte FREMONT, épouse VALETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry MONTFORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves SEGONNES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange LEBAILE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean REBUFFET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEROI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick SICARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stellina BORESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques PERRONE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucien GARDENAL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BRUNET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène BARTHE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès ROSTOKER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie DESERT, épouse ODIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GAGNOUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie HAON-BATTINI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SELOSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MIRKOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice KARCENTY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine HAUBENSACK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soizic GUILLAUME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe LATGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique AUDUREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle POUEY, épouse DOUTRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul LABORDE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard GERMAIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ARMINGAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BESSONE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Muriel PEILLON, épouse FUSINA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe GUEMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu GRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole ALBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie GAVARINO
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie CHARLES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GRANDJEAN, épouse GENTILINI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle HERBONNIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle MENARD, épouse de REVEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Souad YADINI, épouse NAUDOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GARCIA
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FELIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie PRADELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie DEBUIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MOLCO
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie MARTY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François FOURNIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie CAUTRES, épouse LACHAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine CATUGIER
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith O'YL
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DESJARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BLONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie PESSIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie LAGRAVE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Coudert
Objet:
directeur du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edouard Vieillefond
directeur de participations à l'Agence des participations de l'Etat (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Cyril Spinetta
retraité de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claude Mandil
retraité de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Graff
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Franck Chevet
directeur général de l'énergie et du climat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul Bailly
président du groupe La Poste
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali Novis
Objet:
rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline Gautier
attachées d'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali Novis
Objet:
rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline Gautier
attachées d'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraud Sajust de Bergues de Escalup
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles Malinas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roland Galharague
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile Roussel
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Hélène Maysounave
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine Borione
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-08-01"
promotion
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carnelutti (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Bart
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avezard, née Cottin (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2008-07-23"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De:
21 est ainsi modifié : la première phrase du septième tiret du point « 1.1. Les
compétences du directeur »
Objet:
la tenue de la comptabilité administrative : il peut procéder en cours d'exercice à des virements de crédits entre tous les chapitres, sans que ces virements puissent avoir pour conséquence d'accroître le montant des chapitres comportant des crédits à caractère limitatif (art. R. 6145-5 du CSP). »
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas Rus
Officier du corps technique et administratif de l'armement
pour les actes relatifs aux rémunérations et aux charges sociales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann Le Goff
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume Delon
Officier du corps technique et administratif de l'armement
pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc Cessou
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armements terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Maillier
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christophe Videau
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Verdier
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: François Terrail
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Puyhabilier
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des méthodes et des métiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Barraquet
ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Grandjean
chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Denise Berne
Officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alger (Algérie)
Le premier dénommé « Conciergerie » d'une surface bâtie de 131 mètres carrés (445 mètres carrés de superficie des terrains non bâtis) et le second dénommé « Bunker » d'une superficie bâtie de 233 mètres carrés (801 mètres carrés de superficie des terrains non bâtis), tel que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de la défense pour les besoins du service des moyens généraux deux ensembles immobiliers domaniaux sis chemin S.-Bouakir et P.-Vincent à
Groupe:
affectation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bilbao (Espagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante : les fournisseurs
Groupe:
autorisation
17 Juillet 200817/07/2008
De:
du ministère de l'Agriculture
(75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie Bierme
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, responsable du centre des impôts de Perpignan (66)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maurice Bernard
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable de la Cité scolaire Le Mans sud (72)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Bergeroo-Campagne
inspecteur du Trésor public, chef du service du personnel à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guy Vaissière
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Guyane (973)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal Ugo
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, chef de brigade d'intervention interrégionale à la direction de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guy Tournie
receveur percepteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Marseille municipale (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent Tissot
inspecteur du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale du Doubs (25)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Thomas
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable de la cité scolaire J. Marquette de Pont à mousson (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Thirion
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable du CREPS d'Alsace (67)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques Thibaut
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Abbeville et banlieue (80)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Soules
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, contrôleur de gestion de la délégation interrégionale des impôts d'Aquitaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier Sebileau
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Guéméné-Penfao (44)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard Schmit
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Institut national de la police scientifique
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: André Schiestel
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Sarreguemines centre et campagne (57)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît Samson
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Moncoutant (79)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Sacher
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de Bretagne-Pays de la Loire (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick Ryckelynck
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée professionnel hôtelier
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Rouyer
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, fondé de pouvoir du chef des services comptables de la direction des services fiscaux du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc Dupuit
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Paris Centre (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier Dufour
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Vorey (43)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilbert Dubaele
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Nord (59)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques Dressayre
trésorier principal du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université Aix Marseille I (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis Dillinger
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Rouffach centre hospitalier spécialisé (68)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles Deschamps
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique (44)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis Dennielou
inspecteur du Trésor public, chef du service contrôle financier local à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Delobel
conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Rabelais de Paris 18ème (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre Delmares
trésorier principal du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université Bordeaux I (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis Dello-Jacovo
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable de l'École normale mixte de Polynésie française (987)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas Deconinck
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable de l'Institut français des Pays-Bas à Amsterdam
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karl Danis
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Etauliers (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Dadoun
inspecteur principal des impôts de 2ème classe à la direction des services fiscaux de direction à Laval (53)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre Cruciani
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Aix-en-Provence (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul Lapie de Courbevois
(92)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul Gres
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du collège de Magenta de Nouméa (988)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Gras
inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: René Grandjean
receveur percepteur du Trésor public, adjoint au chef du département secteur public local de la trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert Grand
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Magny-en-Vexin (95)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Gobin
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Méru (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves Ginguene
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie du Mans centre hospitalier (72)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Gillouard
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers du CREPS Dinard Bretagne (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Gilbert
inspecteur du Trésor public, chargé de mission-tuteur Hélios à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles Genet
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (01)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul Gaudin
inspecteur du Trésor public, chargé de mission contrôle financier local à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luis Garcia
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Mèze (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice Gaborieau
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée général et technologique "Portes de l'Oisans" de Vizilles (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul Frenay
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable de la cité scolaire, du Greta de la Dracénie et du groupement d'établissements de Lorgues (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Éric Fourrier
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire (Agrocampus de Rennes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Flory
inspecteur du Trésor public, adjoint de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Ferrand
inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, adjoint du responsable du service des impôts des entreprises de Cagnes-sur-Mer (06)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent Fedele
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Dessaignes de Blois (41)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Faure
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Grenoble II (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles Erussard
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Plélan-le-Grand (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis Enjalbert
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelnaudary (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaston Roupnel de Dijon
(21)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean Moulin de Sannois
(95)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Coussy
inspecteur du Trésor public, chef du service secteur public local à la trésorerie générale des Hautes-Alpes (05)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier Coudert
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Cordier
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Gisors (27)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck Contadini
inspecteur du Trésor public, chef de projet informatique à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles Clément
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Nomeny (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Chorier
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Paris VIII (94)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent Chauvet
inspecteur du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Chatin
inspecteur du Trésor public, service des affaires économiques et financières à la trésorerie générale de l'Oise (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémy Cavallucci
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du collège
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Cavalié
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-André (974)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent Castets
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, responsable du centre des impôts du Blanc-Mesnil (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Castelain
inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Cassel
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Brassens de Bagnols-sur-Cèze (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Carron
inspecteur principal des impôts, agent comptable intérimaire de l'université de Savoie (73)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: François Caradec
trésorier principal du Trésor public, département recettes de l'État à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Capelle
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Chatelard (73)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hugues Brin
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie auprès de l'ambassade de France en Espagne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Bremond
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Cournonterral (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles Boyadjian
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Vallier (26)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yvan Boué
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, vérificateur-informaticien à la direction des vérifications nationales et internationales de Paris (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent Bouillaguet
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de Toulouse (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno Boudier
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Office national des forêts délégation Centre-Ouest
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Blondet
inspecteur du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale de l'Hérault (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves Phellion
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Nord (59)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent Petigny
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Courpière (63)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Pestana
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Nontron (24)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Pedro
inspecteur du Trésor public, chef du service dépense-visa à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal Pain
receveur percepteur du Trésor public, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal Page
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Wassy (52)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc Moret
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Vendée (85)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques Maynau
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre et du pôle contrôle et expertise à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales (66)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Henry Matisse de Cugnaux
(31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Longevialle
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck Lheureux
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable du CROUS de Nice (06)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël Lavielle
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Petit-Quevilly (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Laval
directeur divisionnaire des impôts, responsable de la division du contrôle fiscal et de la recherche à la direction des services fiscaux de Paris-Centre (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel Laurette
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire-comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Didier Laurent
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie départementale des Ardennes (08)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick Langlamet
inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc Lallemand
inspecteur du Trésor public, en service détaché auprès de l'Institut français de Budapest (Hongrie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Saint Exupéry de Saint-Dizier
(52)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Philippe Bazinet
inspecteur du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau de la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Janick Auber, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Hoefferlin
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (57)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Herrera
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Sollies-Pont (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal Hauss
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Montville (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis Rouch
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aspet (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Rolland
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de division au rectorat de l'académie de Montpellier (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Remy
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Francois (972)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno Remble
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Ravel
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelmoron-sur-Lot (47)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Quintane
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de l'Aude (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pujol (Philippe)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Bourgogne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel Pugnière
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Cannes municipale (06)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Éric Pruvost
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, auditeur à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud (92)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Pouchelon
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Ponzo-Pascal
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel Planes
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Vizille (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Georges Dumézil de Vernon
(27)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent Laffitte
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Bordeaux centre hospitalier universitaire (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles Kermorgant
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Brest centre hospitalier universitaire (29)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: François Jardillier
inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves Janin
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de la Martinique (972)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel Guffroy
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers du CREPS du Nord-Pas-de-Calais de Wattignies (59)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Camille Guérin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée E. Renan de Saint-Brieuc (22)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Walliang
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc Vincent
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Hyères (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc Vigier
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission, agent comptable de l'ENITA Clermont à Lempdes (63)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Viger
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Coulonges-Val d'Egray (79)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe Vieu
inspecteur du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Éric Vidberg
inspecteur du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vidal (Lionel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Lamour de Nîmes
(30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Azize Atif
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée A. Blanqui de Saint-Ouen (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul Ates
attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Anglada
inspecteur principal des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric Anessi
inspecteur du Trésor public, service contrôle de gestion à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Aliu
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Prades (66)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Agret-Panabières
inspecteur du Trésor public, adjoint auprès de la mission régionale formation-contrôle de la trésorerie générale des Yvelines (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Agnely
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne Beyrand
receveuse perceptrice du Trésor public, en service détaché auprès du S.C.B.C
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: France Berniz
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence Bernardin
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Lunel (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yasmine Beau-Tricerri
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Saint-Germain-Poissy C.H. (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Dominique Beal, inspecteur départemental des impôts de 2ème classe, responsable adjoint du centre des impôts de Trévoux (01)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne Valentin
inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances d'Arles (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Traissard
inspectrice principale des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de Rhône-Alpes-Bourgogne (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Tanguy
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Froissy (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Soudais
inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Sincholle
trésorière principale du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bordeaux Est (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Sanini
inspectrice du Trésor public, chef du service contrôle financier local à la trésorerie générale de la Réunion (974)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole Ruby
inspectrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Guadeloupe (971)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: La Closerie de Saint-Quay-Portrieux
(22)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Rouxelin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anick Ebion
trésorière principale du Trésor public de 1ère catégorie, chef de poste à la trésorerie de Fort-de-France Amendes (972)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Véronique Dupau
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique Drezen
receveuse perceptrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Marseille (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle Doussot-Ecuer
inspectrice du Trésor public, École nationale du Trésor
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine Dosimont
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Pont-Sainte-Maxence (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude Desgrand
receveuse perceptrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie Dentinger
inspectrice du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire (37)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle Delon
inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique à la trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Dano-Eveno
inspectrice du Trésor public, École nationale du Trésor
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle Damour
directrice divisionnaire des impôts, responsable de la division des ressources humaines, budgétaires et informatiques à la direction de contrôle fiscal de Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie Cruz
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Saint-Paul-les-Dax (40)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Crystel Croze
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale des Hautes-Alpes (05)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
monsieur Claude Croze, inspecteur du Trésor public, secrétaire général du Parc national des Ecrins
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique Gontier
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Châteaubriand de Combourg (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Giraud
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthiéry (77)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Giral
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées (65)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Frédérique Gerdil
conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie Genet
inspectrice du Trésor public, chargée de mission-tuteur Hélios à la trésorerie générale de Saône-et-Loire (71)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal Gautier-Kirzin
inspectrice du Trésor public, chargée de mission-tuteur Hélios à la trésorerie générale du Finistère (29)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adèle Francius
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie des Abymes-et-le-Gosier (101)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia Filliard
inspectrice principale des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine Favery
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département informatique de la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Farrugia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Estevao
trésorière principale du Trésor public de 1ère catégorie, chef de poste à la paierie départementale de l'Aude (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire Eschbach
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Nancy centre psycho. départemental (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Ernoult
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie du centre hospitalier d'Annecy (74)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane Ego
receveuse perceptrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la recherche agronomique centre de Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre Crouzet
inspectrice du Trésor public, adjointe auprès de la mission régionale formation-contrôle de la trésorerie générale du Loiret (45)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle Couet
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Saint-Germain-Poissy C.H. (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie Colin
attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe de l'agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Chauvet
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Rouvière de Toulon (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Christine Chauffeton
inspectrice du Trésor public, chargée de mission-Tuteur Hélios à la trésorerie générale du Loiret (45)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie Chapelot
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département secteur public local de la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie Camus-Sallerin
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José Bourgeois
conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du collège
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francine Boullet
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Toul (54)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Bodet
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Mirebeau (86)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Bisson, receveuse perceptrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Rhône (69)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie Oger
inspectrice du Trésor public, adjointe à la paierie départementale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noel (Françoise)
attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen (14)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Muriel Meyer
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission à l'université de Reims Champagne-Ardenne (51)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique Meunier
inspectrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Franche-Comté
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne Metge
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle Maury
inspectrice du Trésor public, chef du service dépense-visa à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Mallard
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Creil municipale (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle Léon
receveuse perceptrice du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique Lucas
inspectrice du Trésor public, chargée de mission formation professionnelle à la trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence Liabeuf
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (43)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Irène Lecca
inspectrice du Trésor public, chargée de circonscription de contrôle à la trésorerie générale de la Marne (51)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Le Meur
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Oise (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Thérèze Lagarde, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine Barrio
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moutier (58)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Janick Auber, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Colette Bardoulat
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Aisne (02)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Janick Auber, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Armelle Aye
inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Marseille municipale (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Janick Auber, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence Audibert
receveuse perceptrice du Trésor public, en service détaché auprès de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Janick Auber, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Micheline Hugues
inspectrice du Trésor public, contrôle de gestion à la direction générale des finances publiques (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte Huart
inspectrice du Trésor public, chargée de mission-Tuteur Hélios à la trésorerie générale des Yvelines (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Hogrel
receveuse perceptrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi d'Aquitaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Hamidani Ahmed, receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bédarieux (34)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia Roux
inspectrice principale des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel Rosenthal
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia Romana
inspectrice du Trésor public, adjointe de l'agent comptable de l'université de Toulouse II (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Viviane Robert
receveuse perceptrice du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Rigault
inspectrice du Trésor public, chef du service établissements interdépartementaux à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Reif
inspectrice principale des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Christine Rataud
inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne Rabieaux
conseillère d'administration scolaire et universitaire, directrice de la recherche et de la valorisation à l'université de Rouen (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie Pradel
inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle Poupard
inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale du Gard (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice Pommarede
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Limay (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José Pini
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Jourjon
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Ussel (19)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine Joubert
inspectrice départementale des impôts de 2ème classe, responsable d'une brigade de contrôle et de recherche à la direction des services fiscaux de la Drôme (26)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Jouandet
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Luz-Saint-Sauveur (65)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Jacachoury, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernadette Guinet
inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de la Savoie (73)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Camille Guérin, conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée E. Renan de Saint-Brieuc (22)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène Vincens
inspectrice du Trésor public, chef du service dépense à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Bruno Vaquier de la Baume, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, responsable de centre des impôts et du service relation publique de la direction des services fiscaux des Yvelines (78)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: La Rochelle
(17)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marguerite Filhol de Fumel
(47)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Catherine Asensio
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Jargeau (45)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine Angles
inspectrice du Trésor public, adjointe chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle Aguer
inspectrice du Trésor public, chargée de mission secteur public local à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane Agarrat
inspectrice départementale des impôts de 1ère classe, responsable du centre des impôts de Saint-Chamond (42)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude Abenia
inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Morcenx (40)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.