JORFTEXT000019233886

De: Anne Crenier, épouse Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour élever un enfant de moins de huit ans sur le fondement de l'article 47, alinéa b
inclus
date_debut="2008-10-07"
date_fin="2009-02-14"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008