JORFTEXT000019233892

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Nathalie Boutard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44, alinéa b.
date_debut="2008-06-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233892(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.