JORFTEXT000019278336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Martin
maire d'Hallencourt
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000019278336
(source JORF)
nomination
02 Août 2008
02/08/2008
De:
Françoise Ferat
maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000019278336
(source JORF)
nomination
02 Août 2008
02/08/2008