JORFTEXT000019278336

De: Pierre Martin
maire d'Hallencourt
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Françoise Ferat
maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200802/08/2008