JORFTEXT000019290556

De: Philippe Revol
conservateur général des bibliothèques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de coordination de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000019290556(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200806/08/2008
De: Thérèse Compagne-Fleury
chargée d'étude principale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de coordination de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000019290556(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200806/08/2008