JORFTEXT000019326079


De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2008-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000019326079(source JORF)
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Camille Vinit des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2008-06-24"
JORFTEXT000019326079(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.