JORFTEXT000019326079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2008-07-20
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000019326079
(source JORF)
renouvellement
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Camille Vinit des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2008-06-24
"
JORFTEXT000019326079
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008
