JORFTEXT000019326089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Rocca
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2008-03-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326089
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008