JORFTEXT000019326091

De: Nicole Moriamez
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008