JORFTEXT000019326093


De: Jean Lilti
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326093(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.