JORFTEXT000019326093

De: Jean Lilti
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008